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MENTIONS LÉGALES

 

GEODECO, société à responsabilité limitée, en activité depuis 2016, a pour objet l’édition et l’exploitation de sites et de portails internet et mobile en France et à l’étranger.

Elle assure sur son site "lesitedeco.com" la mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs "particuliers et professionnels" de tous produits destinés à la décoration et

au bricolage sous forme de petites annonces.

 

La consultation du site www.lesitedeco.com, ci-après dénommée " lesitedeco.com " implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.

Le Site est édité et exploité par la Société GEODECO Sarl au capital de 1000,00 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro : 823 055 488

Siège social :  22, villa du Hameau 78400 CHATOU. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 823 055 488

Le Directeur de la publication du site geodeco.fr est Monsieur Michel Barthès.   e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site "lesitedeco.com" est hébergé par la société SiteGround.   La société GEODECO Sarl est propriétaire de la marque déposée "LESITEDECO".   Toute utilisation non expressément autorisée peut

engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.   La société GEODECO se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre : L’Annonceur D’une part,

Et

La société GEODECO Sarl (ci-après dénommée GEODECO »), société à responsabilités limitées au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles

sous le numéro 823 055 488, dont le siège social est situé au 22, villa du Hameau 78400 CHATOU.

D’autre part


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Le site internet www.lesitedeco.com, ci-après dénommé « LESITEDECO » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces en ligne destiné aux particuliers et aux professionnels.

Le responsable de la publication du site lesitedeco.com est Mr Michel Barthès.   La consultation et la publication d’annonces gratuites sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes

Conditions générales d’utilisation.   Tout utilisateur et tout annonceur déclare en accédant et utilisant le service de dépôt et de consultation des annonces depuis le site internet de la société GEODECO,

avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

L’annonceur est seul responsable des annonces qu’il enregistre sur le site LESITEDECO.   L’annonceur a l’entière responsabilité éditoriale des informations qu’il dépose (texte, descriptif, informations techniques, prix).  

Les éventuelles réclamations de l’acheteur sont sous la seule responsabilité de l’annonceur.   Les présentes Conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux utilisateurs

et aux annonceurs.   Les présentes Conditions générales d’utilisation des annonces complètent les mentions légales du site internet de la société GEODECO et ne se substituent pas à ces dernières.

Les annonceurs ainsi que les utilisateurs sont réputés avoir connaissance de ces dernières et les avoir acceptées sans réserve.

GEODECO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions générales d’utilisation du site lesitedeco.com.   Chaque utilisateur se connectant au site lesitedeco.com est invité

à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.    L' utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces

conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions générales d’ utilisation en vigueur.

 

A - ANNONCES

 

Les comptes clients enregistrés sur le site sont réservés aux annonceurs particuliers et professionnels.   L' annonceur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans le module réservé

à cet effet pour accéder aux services du site lesitedeco.com.   Il appartient au titulaire du compte client de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mots de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.  

Les fonctionnalités accessibles aux annonceurs ainsi qu’aux utilisateurs depuis le site internet LESITEDECO sont les suivantes :

Consultation de l’ensemble des annonces publiées


La mise en contact avec les annonceurs au moyen de la publication sur le site internet LESITEDECO de l’adresse mail de l’annonceur et, si renseigné par l’annonceur, de son numéro de téléphone.

Le partage d’une annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter….) via les boutons de partages présents sur les pages.

L’annonceur est informé et accepte que son annonce ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site internet LESITEDECO pour des raisons techniques et/ou de délai de modération.

Les annonces sont modérées validées par le responsable de la publication avant diffusion sur le site Internet LESITEDECO.   L’annonceur est informé et accepte que le responsable de la publication

se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer son annonce si celle-ci n’ai pas conforme aux présentes conditions d’utilisation et en particulier des règles de diffusion détaillées ci-après.

L’annonceur est informé et accepte qu’en publiant son annonce sur le site Internet LESITEDECO, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur et/ou tout autre annonceur sur les réseaux

sociaux (Facebook, Twitter….) via les boutons de partage intégrés dans les pages de consultation des annonces.   Toute annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation par le responsable

de la publication, sur le site internet LESITEDECO.   Tout annonceur est informé et accepte donc que le site LESITEDECO puisse diffuser le contenu ses annonces sans limitation de durée.

Une annonce reste valide pour une durée de 30 jours.   Passée cette durée de 30 jours, l’annonce disparaîtra du site LESITEDECO.

À tout moment, un annonceur peut demander le retrait de tout ou partie de son annonce en formulant sa demande au responsable de la publication via le formulaire de contact.

Il est permis à tout utilisateur, y compris les annonceurs de signaler un contenu abusif au responsable de la publication au moyen du formulaire de contact.

La société GEODECO s’engage à faire disparaître toute information abusive, mensongère enregistrée sur le site, et de clôturer immédiatement tout compte pour abus ou arnaque signalée par des annonceurs.

 

IL EST OBLIGATOIRE :

  • de supprimer une annonce ancienne avant d'insérer une nouvelle relative au même bien.
  • d'indiquer dans le formulaire du dépôt d'annonce une adresse e-mail et un numéro de téléphone.

IL EST INTERDIT :

  • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
  • d'insérer une même annonce dans plusieurs catégories.
  • de diffuser une annonce faisant appel à des dons ou à des prêts privés.
  • de déposer un avis de recherche.
  • de mentionner dans une annonce ou dans son titre un lien ou une publicité vers un autre site internet.
  • de déposer notamment une annonce proposant la vente de tabac, de drogue, d'une substance illicite, d'un médicament, d'une arme à feu, d'un produit explosif ou encore d'un contenu pornographique…
  • de déposer une annonce qui serait contraire aux règles particulières de rédaction détaillées ci-dessous.

- Les photographies comportant des personnes reconnaissables.

- Les annonces relatives à l’usurpation d’identité d’un tiers (notamment utilisation et l’adresse mail et/ou du numéro de téléphone d’un tiers).

- Les contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment photographies), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des ayants droit.

- Les propos portant atteinte à la dignité humaine.

- Les contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

L’annonceur est informé et accepte que le responsable de la publication est libre de supprimer tout ou partie du contenu contraire à une ou plusieurs disposition des présentes Conditions générales

d’utilisation et ceci, à tout moment, sans préavis ni avertissement préalable.   La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte

aux droits des tiers, l’utilisateur renonce à exercer toute action contre GEODECO Lors d’utilisation contraire aux présentes conditions générales d’utilisation d’une exploitation illicite du service de dépôt

et de publication des petites annonces par tout annonceur.


RESPONSABILITÉS DE GEODECO

 

la société GEODECO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accès de tout ou partie du service de dépôt et de consultation des annonces et/ou du site internet lesitedeco.com.

GEODECO décline toute responsabilité :

  • Lors d'interruption du site lesitedeco.com.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
  • Lors d'impossibilité momentanée d'accès au site lesitedeco.com en raison de problèmes techniques, quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
  • Lors de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l' utilisation du site lesitedeco.com
  • Lors d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site lesitedeco.com.    L' utilisateur du site lesitedeco.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences                                                                   des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  • L' utilisateur renonce également à exercer tout recours contre GEODECO dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
  • Lors de perte par l'utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou Lors d'usurpation de son identité.
  • GEODECO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal,                                                                                       et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site lesitedeco.com

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

vous concernant et cela conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».   Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier au responsable

de publication du site.   Les informations recueillies sont exclusivement destinées au bon fonctionnement du compte des annonceurs.   Ces informations ne seront en aucun cas communiquées

à des tiers à la société GEODECO au sens des articles L. 233-3 et suivants du Code de commerce.

 

PAIEMENT SÉCURISÉ

 

Le paiement des prestations du site est effectué directement en ligne par carte bancaire.  LESITEDECO propose plusieurs types de paiement, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole

SSL 3 (Secure Socket Layer).   Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL 3, qui contrôle automatiquement la validité des droits

d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.   Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent

votre carte bancaire.

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.


 

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